DECISIONE·n° 2292·7 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2292
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2292 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2025 - reconnaissant que le rapport soumis par la Pologne au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs dans ledit État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2025 3 articles 1 version historisée
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