Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2025
Article premier
L’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE, est reportée au 31 mars 2028.
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