DECISIONE·2299·14 novembre 2025

Decisione (UE) 2025/2299

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2299 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2025 - reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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