Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
En vigueur depuis le 21 nov. 2025
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238
La décision d’exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit:
1.
À l’article 2, point d), la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
2.
À l’article 4, la date du «31 janvier 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2026».
3.
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2025:2382:oj#art-1