DECISIONE·2382·21 novembre 2025

Decisione (UE) 2025/2382

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2382 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/3109 - [notifiée sous le numéro C(2025) 8068] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil