Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) lors de la 34e session de son Assemblée consiste à approuver l’adoption:
a)
du Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs de 2025, qui figure à l’annexe 14 du document MSC 110/21/Add.2 de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1021(26) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle; et
b)
des directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) de 2025, qui figurent à l’annexe 3 du document III 11/16/Add.1 de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1186(33) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle.
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