Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2025

Article premier Le ministère français de la transition écologique peut proroger jusqu’au 30 avril 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

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