DECISIONE·n° 2389·28 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2389
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2389 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2025 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 8053] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 28 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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