Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2025
Article premier Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni, agissant au nom du Health and Safety Executive for Northern Ireland, peut proroger jusqu’au 2 janvier 2027 l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation des produits biocides «Contrac Blox» et «Roban Oktablok» aux fins d’une utilisation en extérieur sur l’île de Rathlin.
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