DECISIONE·n° 2390·28 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2390
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2390 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2025 - concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides «Contrac Blox» et «Roban Oktablok» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 8051] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 28 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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