Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2025
Article premier
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, paragraphe 1, la seconde phrase est supprimée.
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2025:2469:oj#art-1