Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2025
Article premier
La décision (UE) 2023/746 est modifiée comme suit:
1)
L’article 7, paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2028.»
;
2)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
sous le titre «Objectifs», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Promouvoir la mise en place et le déploiement de systèmes de navigation aérienne efficaces, performants et interopérables, conformément aux règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004 et (UE) 2024/2803, et en tenant compte du plan mondial de navigation aérienne (GANP) et des renforcements par blocs du système aéronautique (ASBU).»
;
b)
Sous le titre «Lignes directrices», le point 2 c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de règles, de politiques et d’actions dans le domaine de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (GTA/SNA), en particulier conformément aux résolutions A42-6, A42-7 et A42-8;».
Historique des versions
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