Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) DAS1131, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique DAS-Ø1131-3, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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