Art. 7

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 16 déc. 2025
Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2025:2554:oj#art-7

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil