Art. 1

En vigueur depuis le 6 janv. 2026

Article 1 Le rapport que la Slovaquie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 2 avril 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé et du sorgho généralement produits dans des régions NUTS 3 en Slovaquie. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

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