Art. 2
En vigueur depuis le 9 janv. 2026
Article 2
1. Dans l’attente de son entrée en vigueur, les parties mentionnées ci-après sont appliquées à titre provisoire entre l’Union, d’une part, et le Mercosur et/ou un ou plusieurs des États du Mercosur signataires, d’autre part, conformément à l’article 30.2 de l’accord et sous réserve des notifications prévues dans celui-ci:
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le chapitre 1 de l’accord, à l’exception de l’article 1.4, point d);
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le chapitre 2 de l’accord, à l’exception de l’article 2.2, paragraphe 4, de l’article 2.3, paragraphe 5, et de l’article 2.4, paragraphe 5;
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le chapitre 3 de l’accord, à l’exception de l’article 3.2, paragraphes 3 à 8;
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le chapitre 4 de l’accord, à l’exception de l’article 4.1, paragraphe 2, point m);
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le chapitre 5 de l’accord, à l’exception de l’article 5.3, paragraphe 3, point b);
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le chapitre 6 de l’accord, à l’exception de l’article 6.6 (protection consulaire);
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le chapitre 7 de l’accord;
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le chapitre 8 de l’accord, à l’exception de l’article 8.4 (questions fiscales);
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le chapitre 30 de l’accord, à l’exception de l’article 30.1, paragraphe 1, de l’article 30.4, paragraphe 2, de l’article 30.5, paragraphe 2, et de l’article 30.6, paragraphe 5; et
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le protocole relatif à la coopération, joint à l’accord.
2. La date à partir de laquelle les parties visées au paragraphe 1 doivent être appliquées à titre provisoire est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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