Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2026
Article premier
La décision (PESC) 2024/385 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 9, premier alinéa, la date du «20 janvier 2026» est remplacée par celle du «20 janvier 2027».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2026:122:oj#art-1