Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2026
Article premier
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union, en vue d’un accord concernant la participation du Commonwealth d’Australie aux programmes de l’Union et l’association du Commonwealth d’Australie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
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