Art. 4

En vigueur depuis le 20 janv. 2026

Article 4 Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Commonwealth d’Australie à tout programme de l’Union et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Commonwealth d’Australie au programme «Horizon Europe».

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