Art. 6

Composition de l’équipe du RSUE

En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Article 6 Composition de l’équipe du RSUE 1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe du RSUE possède des compétences en ce qui concerne les institutions de l’Union et l’action extérieure de l’Union dans le domaine des droits de l’homme, ainsi qu’en ce qui concerne des questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe du RSUE. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de personnel appelé à travailler au sein de l’équipe du RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, selon le cas, par l’État membre d’origine, par l’institution de l’Union concernée ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être détachés pour travailler au sein de l’équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat doit avoir la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre d’origine, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat. 4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services du SEAE concernés afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

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