DECISIONE·n° 345·11 février 2026

Decisione (UE) 2026/345

DÉCISION (PESC) 2026/345 DU CONSEIL - du 11 février 2026 - portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme

En vigueur depuis le 11 février 2026 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Représentant spécial de l’Union européenne Art. 1.tit_1Représentant spécial de l’Union européenne Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Mandat Art. 3.tit_1Mandat Art. 4Exécution du mandat Art. 4.tit_1Exécution du mandat Art. 5Financement Art. 5.tit_1Financement Art. 6Composition de l’équipe du RSUE Art. 6.tit_1Composition de l’équipe du RSUE Art. 7Sécurité des informations classifiées de l’UE Art. 7.tit_1Sécurité des informations classifiées de l’UE Art. 8Accès aux informations et soutien logistique Art. 8.tit_1Accès aux informations et soutien logistique Art. 9Sécurité Art. 9.tit_1Sécurité Art. 10Rapports Art. 10.tit_1Rapports Art. 11Accès aux documents et protection des données Art. 11.tit_1Accès aux documents et protection des données Art. 12Coordination Art. 12.tit_1Coordination Art. 13Assistance dans le cadre de réclamations Art. 13.tit_1Assistance dans le cadre de réclamations Art. 14Évaluation Art. 14.tit_1Évaluation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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