Art. 10
Rapports
En vigueur depuis le 11 févr. 2026
Article 10
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au haut représentant. Le RSUE fait rapport régulièrement au COPS et, selon les besoins, aux groupes de travail du Conseil, en particulier le groupe «Droits de l’homme». Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
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