Art. 1

En vigueur depuis le 23 févr. 2026

Article premier Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 2 mai 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Vectobac WG pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs à l’état de larves et adultes à l’intérieur des bâtiments, à condition de garantir que le produit n’est utilisé que dans les bâtiments où la présence de moustiques exotiques invasifs a été détectée.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2026:390:oj#art-1