DECISIONE·390·23 février 2026

Decisione (UE) 2026/390

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/390 DE LA COMMISSION - du 23 février 2026 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Vectobac WG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 980] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 23 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil