DECISIONE·n° 390·23 février 2026
Decisione (UE) 2026/390
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/390 DE LA COMMISSION - du 23 février 2026 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Vectobac WG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 980] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 23 février 2026 2 articles 1 version historisée
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