Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2026
Article 1
La Commission a évalué le rapport soumis par le Royaume-Uni le 29 juillet 2025 et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, du colza et de la betterave sucrière généralement produits dans des régions NUTS 2 au Royaume-Uni. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
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