Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2026
Article premier
Mme Katia NEVES est nommée suppléante du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Patrick DURY pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.
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