DECISIONE·n° 1311·26 février 2026
Decisione (UE) 2026/1311
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 février 2026 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg
En vigueur depuis le 26 février 2026 2 articles 1 version historisée
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