Art. 3
Étiquetage
En vigueur depuis le 27 févr. 2026
Article 3
Étiquetage
Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l’organisme» est «betterave sucrière».
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