DECISIONE·n° 457·27 février 2026
Decisione (UE) 2026/457
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/457 DE LA COMMISSION - du 27 février 2026 - autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 1262] - (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2026 16 articles 1 version historisée
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