Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 27 févr. 2026
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié NK603, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON-ØØ6Ø3–6, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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