Art. 2
Renouvellement de l’autorisation
En vigueur depuis le 27 févr. 2026
Article 2
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3–6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3–6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3–6 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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