Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2026
Article premier
La demande d’enregistrement de la dénomination «SUBOTIČKO — HORGOŠKA PEŠČARA/СУБОТИЧКО — ХОРГОШКА ПЕШЧАРА» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) est rejetée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2026:559:oj#art-1