DECISIONE·559·9 mars 2026

Decisione (UE) 2026/559

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/559 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2026 - portant rejet d’une demande de protection d’une appellation d’origine «SUBOTIČKO — HORGOŠKA PEŠČARA/СУБОТИЧКО — ХОРГОШКА ПЕШЧАРА» (AOP) - [notifiée sous le numéro C(2026) 1481] - (Les textes en langues anglaise et espagnole sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 9 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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