Art. 2
Renouvellement de l’a utorisation
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article 2
Renouvellement de
l’a
utorisation
L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée en ce qui concerne:
a)
les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
les produits contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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