Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 10 mars 2026

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié T25, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique ACS-ZMØØ3-2, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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