Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique BCS-GHØØ4-7 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum) génétiquement modifié T304-40, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
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