DECISIONE·n° 522·10 mars 2026

Decisione (UE) 2026/522

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/522 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2026 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 1497] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mars 2026 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Renouvellement de l’autorisation Art. 2.tit_1Renouvellement de l’autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Titulaire de l’autorisation Art. 6.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 7Validité Art. 7.tit_1Validité Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

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