Decisione (UE) 2026/522

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/522 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2026 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 1497] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)