Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2026
Article 2
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2, est effectuée par Conflict Armament Research (CAR).
3. CAR s’acquitte de sa tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec CAR.
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