Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2026

Article premier La date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2023/2380 est reportée au 31 juillet 2029.

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