DECISIONE·n° 576·17 mars 2026
Decisione (UE) 2026/576
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/576 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2026 - reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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