Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2026

Article premier Le tiret suivant est ajouté au point 1 (directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE: «— 32019 L 2177: directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 (JO L 334 du 27.12.2019, p. 155).».

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