Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2026

Article premier Le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6.

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