DECISIONE·599·19 mars 2026

Decisione (UE) 2026/599

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/599 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2026 - n’approuvant pas le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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