Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2026
Article premier
L’annexe XXX-A, partie B, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, est remplacée par le texte figurant à l’annexe 1 de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2026:724:oj#art-1