Art. 2

En vigueur depuis le 25 mars 2026

Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les européens», représenté par Jim ODENHOVEN et Nils LEHMAN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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