DECISIONE·n° 770·25 mars 2026
Decisione (UE) 2026/770
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/770 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2026 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les européens» - [notifiée sous le numéro C(2026) 2014] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 25 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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