Art. 1

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Article premier La liste de personnes disposées et aptes à faire partie d'un groupe d'experts mentionné à l'article 409 de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, figure en annexe.

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