Art. 5

Chef de mission

En vigueur depuis le 21 avr. 2026

Article 5 Chef de mission 1. Le chef de mission est responsable de l’EUPM Armenia et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d’opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d’opération civile et agit conformément à ses instructions. 2. Le chef de mission représente l’EUPM Armenia dans sa zone de compétence. 3. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de l’EUPM Armenia, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations qui ont été mis à la disposition de l’EUPM Armenia. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l’EUPM Armenia des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières. 4. Le chef de mission donne des instructions afin que l’EUPM Armenia soit menée d’une façon efficace sur le théâtre d’opérations, et se charge de sa coordination et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données par le commandant d’opération civile. 5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel de l’EUPM Armenia. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l’État d’origine conformément aux règles nationales, de l’institution de l’Union concernée ou du SEAE, respectivement. 6. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de mission reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union en Arménie.

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