Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
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Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Le soja (Glycine max L.) génétiquement modifié MON 94637, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON-94637-8, conformément au règlement (CE) no 65/2004.
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