DECISIONE·1185·

Decisione (UE) 2026/1185

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1185 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2026 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 3549] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 articles 1 version historisée
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