DECISIONE·n° 1185·—

Decisione (UE) 2026/1185

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1185 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2026 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 3549] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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